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Le choc de deux mondes, ne faisons pas la même erreur deux fois PDF Imprimer Envoyer
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Lundi, 02 Juillet 2018 03:40


collabo 2Par François A. Tremblay* (Ottawa, Ontario)

L’exposé du questionnement relaté dans cette note vise, très humblement, à mettre en évidence ma propre compréhension de plusieurs évènements significatifs qui ont marqué l’économie, la finance, le mouvement environnemental, les Autochtones, le droit, et lesquels soulèvent des enjeux de société très complexes.

La crise environnementale mondiale actuelle interpelle les avocats (es) à agir afin de participer à l’effort nécessaire pour rétablir et assurer durablement l’équilibre entre le développement économique, et le droit de tous les citoyens(ennes) de vivre dans un environnement sain.

Les développements en droit des Autochtones touchent tous les domaines classiques du droit en commençant par le droit constitutionnel, les droits de la personne, le droit criminel, le droit de la jeunesse, le droit corporatif etc. Cet article est un cri d’alarme afin de mobiliser les avocats(es) à débuter ou confirmer leurs rôles d’acteurs afin d’intégrer les Autochtones dans le développement économique du Canada, particulièrement dans le Nord canadien, impliquant des investissements publics et privés substantiels sur le territoire autochtone. Les diverses communautés autochtones doivent obtenir leur juste part des retombées économiques de ces projets de développement, contribuant ainsi à solutionner les problèmes de pauvreté, de santé, de logement, et sociaux divers, par ailleurs, largement dénoncés.

Par leur connaissance traditionnelle et millénaire de la nature, les Autochtones apportent une perspective unique et essentielle au mouvement actuel qui lutte pour la résolution de la crise environnementale en général, y compris le changement climatique. Par ailleurs, il existe une tendance lourde et en pleine croissance de mettre en pratique chez les investisseurs institutionnels, tels les gestionnaires de fonds communs de placement et de caisses de retraite, les principes de l’économie et de la finance responsables. Cette pratique exige de tenir compte de facteurs extra-financiers dans le processus de prise de décisions d’investissement, à savoir les facteurs d’impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance d’entreprise (ESG).

En 2009, avant de prendre ma retraite, j’ai eu l’occasion de préparer et enseigner un cours à la Faculté de droit, section de droit civil, de l’Université d’Ottawa portant, entre autres, sur les règles générales des régimes d’administration du bien d’autrui. Aussi, je me réfère au volume de Me Lise I. Beaudoin portant sur le contrat de gestion de portefeuille de valeurs mobilières. Cet auteur, en commentant l’obligation pour le gestionnaire, en l’occurrence, la caisse de retraite de travailleurs miniers en Angleterre, d’agir avec honnêteté dans le meilleur intérêt du client mentionne que : « Vu la carence de décisions pertinentes émanant des tribunaux du Québec, nous nous croyons autorisés à emprunter les règles de saine gestion financière pour autrui proposée par la jurisprudence anglo-saxonne...Ainsi donc, sous réserve des modalités du contrat de gestion de portefeuille, les considérations autres que financières ne devraient pas influencer les décisions de placement. » (Cowan v. Scargill, 1984 2 All England Law Reports; p. 92-96). Ainsi, le besoin d’actualiser les règles légales quant à l’obligation d’agir dans le meilleur intérêt du client doit indubitablement être fait, à la lumière des développements significatifs en regard de la prise en compte des facteurs extra-financiers (ESG) par les investisseurs institutionnels.

J’ai la conviction qu’il y aurait lieu de faire une recherche visant à établir la réconciliation entre le droit pour les Autochtones d’être consultés lors de l’étude de projets de développement économique des ressources naturelles affectant leurs droits ancestraux et leurs droits issus de traités, d’une part, et la mise en pratique des normes de l’investissement responsable par les investisseurs institutionnels dans les compagnies publiques impliquées dans ces activités économiques, d’autre part.

Les investisseurs institutionnels gèrent des milliers de milliards de dollars dans des fonds communs de placement dont les parts/actions sont détenues par des millions de citoyens(ennes) qui devraient être appellés(es) à exercer leur droit de vote sur ces enjeux selon leurs valeurs personnelles. Il faut trouver une façon efficace d’amener les sociétés ouvertes à la table de négociation afin de créer un modèle économique qui soit durable et prospère à long terme en s’attaquant à la question cruciale du financement de leurs activités sur les marchés financiers.

Une étude approfondie des diverses questions, énoncées très succinctement ici, soulèverait des éléments très complexes et multidisciplinaires en économie, finance, et en droit. La littérature actuellement disponible sur des questions est très volumineuse. Les problèmes actuels sont très bien articulés. L’enjeu critique, selon moi, est de concentrer sans délai des efforts afin de proposer des solutions novatrices aux défis à surmonter.

Le document le plus efficace pour la promotion de l’intégration des problématiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans l’investissement institutionnel est sans doute le « Rapport Freshfields » publié en 2005 et commandé par le Groupe de travail sur la gestion des actifs (AMWG) de l’UNEP FI (« United Nations Environment Programme – Finance Initiative ») par Freshfields Bruckhaus Deringer, grand cabinet juridique international.

Freshfields s’est penché sur neuf juridictions (Australie, Canada, France, Allemagne, Italie, Japon, Espagne, Royaume-Uni et États-Unis) et a proposé les conclusions suivantes : « ...l’intégration des considérations ESG dans une analyse d’investissement visant à en prédire avec plus de fiabilité les performances financières est nettement recommandable, voir nécessaire dans toutes les juridictions. »

Cette conclusion sans ambiguïté est régulièrement citée par les praticiens, les universitaires et les leaders d’opinion du monde entier, et elle a permis de clarifier les aspects légaux sous-tendant la prise en compte des problématiques ESG en relation avec les fonds de pension, les réserves de compagnies d’assurance, les fonds de mutuelles et les fondations. »

Je suis maintenant à la retraite. J’espère rejoindre un(e) avocat(e) également passionné(e) par ces enjeux et disposé(e) à y consacrer une recherche/étude approfondie dans le cadre d’un réseau professionnel, académique, multidisciplinaire et d’entreprises du secteur financier. Nous devons incarner le courage et la résilience née de la nécessité d’agir.

Nous avons une occasion historique de repenser le modèle économique, financier et juridique afin qu’il soit durable et inclusif des valeurs des Canadiens(iennes) Autochtones et non Autochtones. Ne faisons pas la même erreur d’arrogance coloniale deux fois!

Pour plus d’information, l’auteur vous invite à consulter les sources suivantes :

- David Suzuki, L’équilibre sacré, Montréal, Les Éditions du Boréal, 2007, 392 pages;
- Honorer la vérité, réconcilier pour l’avenir, sommaire du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, 2015, 535 pages, www.trc.ca/ Le rapport final de la CVR;
- René Morin, Construction du droit des Autochtones par la Cour Suprême du Canada, Témoignage d’un plaideur, Québec, Les Éditions du Septentrion, 2017, 260 pages;
- Nation Haïda c. Colombie-Britannique (Ministre des Forêts), (2004) 3 R.C.S. 511 (Cour Suprême), Tlingit de Taku River c. Colombie-Britannique (Directeur de l’évaluation de projet), (2004) 3 R.C.S. 550 (Cour Suprême), Première nation crie Mikisew c. Canada (Ministre du patrimoine canadien), (2005) 3 R.C.S. 388 (Cour Suprême), www.scc-csc.ca/ Accès rapide/Recueil des arrêts de la Cour Suprême;
- Une toute nouvelle destination pour le cinéma Autochtone à l’ONF, « Dans son rapport final, la Commission de vérité et réconciliation du Canada a insisté sur le rôle essentiel de la culture pour développer une meilleure compréhension de nous-mêmes et de notre histoire, révéler les vérités et jeter les bases de nouveaux rapports entre les Canadiennes et les Canadiens Autochtones et les Canadiennes et Canadiens non Autochtones... », www.blogue.onf.ca;
- Musique Autochtone à ICI Musique www.icimusique.ca/webradios/monde/autochtone;
- Réseau de télévision des peuples Autochtones, www.aptn.ca;
Explore Indigenous Travel Experiences Across Canada, www.indigenouscanada.travel;
- Lise I Beaudoin, Le contrat de gestion de portefeuille de valeurs mobilières (Nature juridique, Rôle des règles de l’administration du bien d’autrui, Obligations des parties) Cowansville, Les Éditions Yvon Blais inc., 1994, 206 pages;
- Le raport Freshfields commandé par le Groupe de travail sur la gestion des actifs (AMWG) de l’initiative financière du programme environnemental des Nations unies (UNEPFI) 2009 www.unepfi.org/fileadmin/publications/executivesummary;
- Le Groupe investissement responsable inc. offre des services-conseils extrafinanciers. Il guide et accompagne les investisseurs dans l’analyse des enjeux environnementaux, sociaux, et de régie d’entreprise touchant les sociétés ouvertes, www.gir-canada.com/Documents/Enjeux/Archives 2003-2018;
- Novethic accélère la transformation responsable des institutions financières, entreprises et citoyens engagés, www.novethic.fr;
- CFA Institute is the premier global association for investment management professionals , www.cfainstitute.org /Environmental, Social, And Governance issues in Investing, A Guide for Investment Professionals, 2015, 50 pages / Environmental, Social And Governance (ESG) Survey, 2017, 79 pages;
- L’Institut Canadien des Comptables Agréés, www.cpacanada.ca /Facteurs environnementaux, facteurs sociaux et facteurs liés à la gouvernance (ESG) dans les processus décisionnels des investisseurs institutionnels, 2010, 58 pages;
- Report by the Asset Management Working Group of the United Nations Environment Program Finance Initiative, www.unepfi.org/fileadmin/documents /Fiduciary responsibility Legal and practical aspects of integrating environmental, social and governance issues into institutional investment, 2009, 92 pages;
- « Impact investing is unlocking significant sums of private investment capital to complement public resources and philanthropy in addressing pressing global challenges». The Global Impact Investing Network (GIIN) alongside others is committed to growing this marketplace which is engaged in redefining the role of capital to create a better world, www.thegiin.org /Roadmap for the Future of Impact Investing Reshaping Financial Markets.

*Me Tremblay est avocat à la retraite après avoir travaillé auprès de diverses institutions financières (assurances et placements) pendant 34 ans. Il est diplômé de l’École de gestion Telfer de l’Université d’Ottawa. En début de carrière, il a pratiqué à titre d’avocat. Par la suite, il a exercé en tant que Planificateur financier agréé (www.iqpf.org) et représentant de courtiers en fonds communs de placements. Il peut être rejoint à l’adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
 

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