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Un avancement de carrière, 10 ans après la crise financière mondiale PDF Imprimer Envoyer
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Mercredi, 27 Juin 2018 06:25

surveillance1Par Jean-Pierre Bernier (Aurora, Ontario)

Les avocats en conformité dans l’industrie des services financiers devront s’adapter à un perfectionnement réglementaire axé sur la radicalisation des gestes plutôt que leur légalisation. Certains des changements clés apportés par les organismes de surveillance dans leur approche ont montré clairement que les entreprises doivent s'éloigner de la détermination de ce qui est permis (faire les choses légalement) et se concentrer plutôt sur la nécessité ou non de prendre une mesure saine et prudente à la fois (faire les bonnes choses). Le dicton « Plus ça change, plus c’est la même chose » n’a pas son application dans le domaine de la conformité moderne.

Une récente illustration de ce changement radical d’orientation est le dernier rapport de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada ayant trait aux pratiques de vente au détail des grandes banques canadiennes. L’Agence a constaté, entre autres, que (i) la culture d’entreprise fait des ventes une haute priorité facilitée par les nouvelles technologies au détriment des clients et (ii) les mesures de gouvernance visant à contrôler les risques d’inconduite sont insuffisantes.

Bien qu'un système de vérification par crochets pour la conformité réglementaire soit toujours utile pour s'assurer que tout a été fait, il est devenu évident que le crochetage ne devrait pas être à la base d'une meilleure gouvernance. C’est pourquoi la conformité opérationnelle a été introduite dans l’encadrement amélioré des institutions financières. Ce passage notoire de réactif (donner le sceau d’adhérence) à proactif (guider la stratégie et la culture de l'entreprise) a d'énormes implications pour la gestion des risques et le nouvel essor de la conformité.

De plus en plus de membres du conseil d'administration et de la haute direction reconnaissent le besoin d’un aiguillage nouveau et attendent des professionnels de la conformité qu'ils agissent à titre de conseillers opérationnels plutôt que de policiers réglementaires. L’intégration d’une culture d’intégrité au sein des processus et des politiques d’entreprise est une tâche qui requiert une expertise analogue à celle du respect des règlements et la formation y afférents. Il s’agit là d’un avancement de carrière pour ceux et celles qui veulent relever le défi.

Dans son budget de 2018 le gouvernement fédéral a annoncé que des normes solides viendront rehausser la protection des consommateurs dans leurs rapports avec les banques. Dix ans après la crise financière mondiale Ottawa mettra enfin en vigueur les principes généraux du G20 voire (i) le traitement équitable des clients et (ii) la conduite responsable des opérations. Les assureurs sont déjà assujettis à ces mesures internationales au niveau des provinces et des territoires.

Le risque opérationnel, qui comprend la dérogation aux valeurs internes et les incidents qui sont le fait d’un comportement contraire à l’éthique, est devenu un risque très important pour toute institution financière en plus du risque de non-conformité à la réglementation.

Les organismes de surveillance canadiens ont fait du risque d’inconduite un sous-ensemble du risque opérationnel, d’où l’expression conformité opérationnelle et l’exclusion du risque découlant du non‑respect des normes d’éthique de la définition du risque de conformité à la réglementation.

Une chose en amène toujours une autre. Il faut savoir saisir les opportunités.
 

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