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Mandat ou transaction au Mexique? Quelques notes pour vous y retrouver PDF Imprimer Envoyer
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Jeudi, 09 Juin 2016 08:20
mexico 890307 640 pPar Me Véronique Bélanger (Toronto, Canada)

Comme partout ailleurs sur la planète, le domaine juridique et contractuel au Mexique comporte son lot de défis, de difficultés et de succès. Pour l’avocat(e) québécois(e) ou canadien(ne) (et on pourrait y ajouter américain(e) ou européen(ne)) qui s’y rend pour un mandat ou dans le cadre d’une transaction, c’est une expérience qui peut s’avérer déstabilisante, surtout avec tous les préjugés et réelles différences auxquels il ou elle sera confronté(e).

L’avocat nord-américain ou européen qui se rend au Mexique avec son esprit de conquistador et qui croit au « my way or no way » se butera très probablement à un échec à court ou moyen terme.

Le VRAI du FAUX
D’abord, contrairement à la croyance juridique populaire, le droit mexicain a une longue histoire et s’est bien développé. Ses assises sont complexes et on ne peut s’improviser spécialiste, comme c’est en fait impossible n’importe où ailleurs.

Pour l’avocat québécois, il y verra quelques avantages puisque le système mexicain est basé sur l’ancien droit civil français et plusieurs concepts de droit civil ne lui seront pas étrangers. En fait, cela constitue un avantage à ne pas négliger.

Le problème se trouve plutôt dans l’application de tous ces concepts et principes, et ce, pour plusieurs raisons. La première : l’interprétation ou l’application par les diverses cours diffèrera dépendamment de la région où vous vous trouverez. Par exemple, il semble établi que l’application dans le district fédéral (incluant la ville de Mexico) est plus rigoureuse et plus prévisible, car mieux établie que dans bien d’autres régions. Deuxièmement : l’intervention de divers acteurs, incluant les autorités gouvernementales, peut entraîner des revirements de situations pouvant avoir un impact non négligeable.

Plusieurs explications s’offrent à nous, dont seules quelques-unes seront énoncées ici. L’une d’elle est que les relations d’affaires soutenues et entretenues sur de moyennes ou longues périodes y sont encore extrêmement importantes. Et il arrive aussi parfois que la corruption ou la petite magouille y soit encore présente, à petite ou grande échelle. Soyez vigilants. Une autre explication est reliée au fait que dans les dossiers impliquant des autorités publiques, il est parfois difficile de prévoir les actions de ces autorités. Que ce soit pour des décisions politiques, stratégiques ou autres, il peut devenir complexe de prévoir les étapes d’une transaction ou l’application de certaines règles.

D’autre part, un autre point important à soulever est la gestion du « temps ». Vous pourrez être tenté de croire que tout se passe très lentement au Mexique. Or, c’est à la fois vrai...et faux. Vrai puisque très souvent, un projet peut prendre plusieurs années avant d’aller de l’avant, et même lorsque toutes les étoiles sont alignées, il n’est pas rare qu’un projet soit soumis à un changement drastique ou soit orienté d’une toute nouvelle façon à la dernière minute. Par contre, lorsque toutes les tracasseries bureaucratiques – sinon politiques – auront été résolues, ne vous étonnez pas si le délai pour terminer une transaction soit la moitié, voir même le quart du temps « habituel » pour la plupart des juridictions.

Quelques conseils pour s’y retrouver
• Soyez bien conseillé : ne vous improvisez pas spécialiste parce que vous avez séjourné dans un tout-inclus ou que vous parlez l’espagnol. Il est très important de d’abord trouver un bon conseiller juridique local ou un avocat d’ici avec une solide expérience au Mexique dans le secteur approprié. Il vous sera indispensable pour deux choses : d’abord évidemment la partie technique, mais également la partie « pratique » avec ses zones claires et obscures...Cette aide vous permettra, ainsi qu’à votre client, de vous protéger de pratiques malicieuses. Afin de sélectionner la bonne personne, utilisez des recommandations et surtout, n’hésitez pas à poser des questions techniques, pratiques et éthiques.

• Informez-vous sur les lois locales : si vous parlez l’espagnol, il est grandement avantageux de lire les lois principales qui s’appliquent à votre cas. Cela vous donnera une idée générale et vous permettra de mettre à l’épreuve vos conseillers locaux. Mais le plus important réside dans le fait que parfois, la compréhension ou l’explication des avocats mexicains peut être difficile à assimiler pour l’avocat québécois. C’est que les explications toutes en nuances que vous recevrez dans la majorité des cas ne satisferont pas les esprits cartésiens, habitués au « noir et blanc », spécialement ceux de vos clients. Il est fréquent qu’après avoir reçu une première explication, vous ne sachiez pas que faire de celle-ci ou comment l’appliquer. N’hésitez pas à mettre au défi vos conseillers et à vous référer à la loi.

Finalement, intéressez-vous au Mexique et à ses habitants. Les Mexicains forment un peuple très fier. Ils peuvent vous entretenir longuement sur leurs coutumes, leur nourriture, leur pays. En plus de rencontrer des gens très agréables, cette approche constituera un atout à coup sûr pour votre pratique.
 

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