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La lutte contre la traite des êtres humains: En faveur d'une protection accrue des victimes PDF Imprimer Envoyer
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Dimanche, 10 Mars 2013 08:27

Par Me Kristine Plouffe-Malette (Montréal, Canada)

S’il est encore impossible de chiffrer l’ampleur de ce crime et le nombre de ses victimes, il est maintenant admis que la traite des êtres humains n’épargne plus aucun continent.

Après plus de 20 ans de débats, la communauté internationale s’est dotée du Protocole de Palerme pour lutter contre la traite des personnes, qui peut être définie comme le fait de recruter, transporter, héberger ou accueillir une personne, en ayant recours à la force, la contrainte ou la tromperie, dans le but de l’exploiter.

L’infraction se matérialise lorsqu’un acte, un moyen et les fins d’exploitation sont rencontrés. Afin de lutter contre la traite des êtres humains, le Protocole de Palerme prévoit d’ailleurs une approche dite des « 3P », c’est-à-dire prévention, protection et répression.

La prévention et la protection au service de la répression

La prévention contre la traite, la protection des victimes ainsi que la répression des trafiquants devait consister en trois piliers interdépendants d’une approche équilibrée de lutte contre la traite des êtres humains.

Or, à la lecture du Protocole de Palerme, on constate qu’il n’en est rien. Les États se sont plutôt dotés d’un instrument de répression, criminalisant la perpétration de la traite, protégeant d’autant leurs frontières contre ce crime aux racines migratoires.

En effet, si le passage d’une frontière n’est pas nécessaire à la matérialisation du crime, les victimes migrantes sont nombreuses. Quant à l’aspect préventif, de minces contributions facultatives sont prévues au Protocole afin d’accroître la coopération des autorités ainsi que la qualité dans la production et la vérification des documents de voyage.

Ces mesures ne peuvent servir que l’aspect répressif de la lutte contre la traite. En effet, une mesure préventive effective aurait plutôt tenté de s’attaquer aux causes à l’origine de la traite dont la pauvreté, la criminalité, la féminisation des migrations, le manque d’éducation et la discrimination.

La protection des victimes, quant à elle, ne reçoit guère plus d’attention que la prévention au libellé du Protocole de Palerme. Outre les mesures de base fondamentales à l’assistance de toute victime d’acte criminel, elle s’articule aussi en fonction de la répression; une victime « utile » à une enquête policière pourrait bénéficier d’une protection accrue à titre de témoin. De plus, rien n’oblige un État à autoriser une victime migrante sur son territoire, le rapatriement étant la norme.

Les pistes de solutions pour une protection effective

S’attaquer aux causes profondes de la traite des êtres humains s’avère un travail de tous les combats. Toutefois, il est possible de garantir une protection effective aux victimes en s’assurant de les identifier, de les reconnaître, de leur fournir l’assistance nécessaire, et ce, sans condition de coopération.

Qui plus est, une victime migrante devrait bénéficier du maintien sur le territoire de destination lequel consistera, d’une part, en une mesure concrète et efficace de protection – la victime n’étant ainsi pas soumise à la pression d’un retour forcé pourra être mieux à même d’offrir sa collaboration tout en se reconstruisant et, d’autre part, permettrait de consolider l’approche des « 3P » retenue par la communauté internationale.

 

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