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Démystifier la notion de réfugié de l'environnement PDF Imprimer Envoyer
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Par Me Sonia Labranche (Hong Kong)

Qui sont les réfugiés de l’environnement?

La première utilisation de ce terme remonte à un rapport du Programme des Nations Unies pour l’environnement en 1985. Le juriste El- Hinnawi proposa dans le même rapport la définition suivante : « ceux qui sont forcés de quitter leur lieu de vie temporairement ou de façon permanente à cause d’une rupture environnementale (d’origine naturelle ou humaine) qui a mis en péril leur existence ou sérieusement affecté leurs conditions de vie ».

Malgré l’innovation de l’idée, plusieurs critiques furent lancées contre cette définition notamment en raison de la confusion potentielle avec les réfugiés visés à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et au Protocole de 1967. Par la suite, plusieurs ont vu le jour telles que réfugié climatique, réfugié écologique, migrant environnemental, déplacé environnemental etc. À ce jour, aucune définition n’a été internationalement reconnue pour désigner ces personnes.

Protection juridique internationale des réfugiés de l’environnement

250 millions c’est le nombre estimé de réfugiés climatiques selon l’ONU d’ici 2050. Au-delà du fait que ce chiffre est contesté par plusieurs experts, il est indéniable que des millions de personnes devront se déplacer en raison des bouleversements du climat.

La question de ces personnes déplacées soulève de grands questionnements juridiques mais aucune reconnaissance par le droit international n’est présentement établie. Ces personnes ne bénéficient d’aucun statut juridique, pas plus d’une véritable protection.

Une des principales raisons est le lien entre la dégradation de l’environnement et la migration. En effet, plusieurs juristes s’entendent pour affirmer qu’il peut y avoir une interdépendance de motifs (politique, économique, social, environnemental) qui poussent les personnes à quitter leur lieu de résidence. Il ne s’agit pas d’une absence de lien mais le problème est plutôt d’identifier la dégradation de l’environnement comme l’unique cause de départ.

Si on vise les personnes déplacées en raison des changements climatiques, l’impact de tels changements du climat sur la population est incertain. En tant que tel, l’évolution des changements climatiques est difficile à prévoir; les mouvements migratoires sont encore plus indéterminés.

Les solutions juridiques proposées

Certains juristes ont proposé d’ajouter un protocole à la Convention de Genève de 1951. À ce sujet, nous devons soulever les sérieuses limites de la convention. Tout d’abord, la convention est de nature interétatique. Par, conséquent, elle exclut les déplacés à l’interne qui constituent une grande partie des déplacements lors de catastrophes naturelles.

Une deuxième limite est l’approche individualiste de la convention. Sachant que les déplacements dans de telles situations sont plutôt de l’ordre collectif, la Convention de Genève est inadaptée. Ainsi, malgré le fait que cette solution possède un avantage certain quant à sa mise en œuvre, plusieurs juristes ont soulevés le danger de la réouverture de la convention à un abaissement de la protection des réfugiés.

D’autres juristes sont d’avis qu’une nouvelle convention visant spécifiquement les réfugiés de l’environnement devrait être négociée et adoptée. L’avantage non négligeable de cette solution est la possibilité d’inclure tant les déplacement à l’interne que ceux à l’extérieur des frontières. De plus, cela donnerait l’occasion de prévoir des protections différentes et adaptées aux déplacements temporaires et permanents.

Cependant, nous sommes d’avis qu’il est illusoire qu’une telle convention voit le jour rapidement en raison de la difficulté de négociation, de rédaction et de ratification de la part de tous les États.

 

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