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La pratique du droit du travail en Afghanistan PDF Imprimer Envoyer
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Me Belinda Lefebvre (Kaboul, Afghanistan)

Un avocat en droit du travail envoyé sur le terrain doit pouvoir travailler dans un environnement juridique complexe. Cette complexité ne provient pas uniquement des normes locales en matière de droit du travail mais de leur mise en œuvre dans un contexte parfois très particulier. Outre les difficultés propres à toute mission de terrain, l’avocat est amené à porter à la fois la casquette de juriste, d’acteur et de partenaire du tissu social local. À cet égard, les défis soulevés par la mise en place d’une nouvelle politique sociale pour le personnel local d’une organisation non gouvernementale (« ONG » ou « organisation ») du secteur médical en Afghanistan illustrent bien ses propos.

Oeuvrer dans un milieu juridique en construction

Le droit du travail afghan est un droit jeune : le Afghan Labour Law, base légale du droit du travail, fut adopté le 11 juin 1987 et révisé pour la première fois en 2007. Ce texte semble, a priori, fournir toutes les bases permettant de définir une politique sociale satisfaisante, plus particulièrement pour les ONG, et de gérer efficacement les relations de travail. Toutefois, de nombreuses dispositions du Afghan Labour Law ne s’appliquent qu’aux employés de la fonction publique afghane ou ne présentent qu’un caractère facultatif pour les ONG. La classification des normes impératives et supplétives fait de la détermination des contours minimaux de la politique sociale d’une ONG une tâche complexe. De plus, certaines dispositions semblent peu adaptées aux contraintes budgétaires inhérentes à l’activité des ONG, telles que les compensations financières versées aux employés dans l’éventualité d’un retrait partiel ou total. Par ailleurs, l’absence de doctrine ou de jurisprudence, de même que de traduction officielle, ne facilite pas l’interprétation de la loi. Le recours aux conseils d’avocats locaux ou de l’agence de coordination des ONG en Afghanistan est donc indispensable pour déterminer les exigences légales nationales aux fins de la mise en place une politique sociale qui devra être validée par les autorités locales.

La dualité du droit du travail applicable au personnel médical afghan

Certaines ONG évoluant dans le secteur médical en Afghanistan sont en charge de la gestion des hôpitaux issus du Ministère de la Santé Publique (Ministry of Public Health « MoPH »). La politique sociale applicable au personnel de ce type d’ONG est ainsi visée par deux ensembles de règles : le Afghan Labour Law, s’appliquant à toute structure employant du personnel en Afghanistan, ainsi que des règles juridiques définies par le MoPH. La définition de la politique sociale commune à l’ensemble du personnel local de l’organisation ne consiste donc pas uniquement à définir les droits et les obligations du personnel, qu’il soit directement recruté par l’ONG ou uniquement supervisé par celle-ci, mais également à établir un équilibre entre les avantages sociaux offerts à ces deux groupes de personnel.

Gérer l’absence de « filet social »

En raison du passé trouble de l’Afghanistan, il n’existe pas de système de protection sociale développé, ou du moins bénéficiant à l’ensemble des employés. Le gestionnaire des ressources humaines d’une ONG ne peut donc pas compter sur des caisses de retraites ou d’assurance-maladie publiques pour soutenir le développement d’une politique sociale au sein de l’ONG. Certes, certains employés, limités pour la plupart aux employés relevant de la fonction publique, peuvent bénéficier de tels mécanismes. Toutefois, pour la majeure partie de la population active afghane, l’accès à un « filet social » est tributaire de la volonté et/ou de la capacité financière de l’employeur à mettre en place ce type de système. En d’autres termes, il revient à chaque employeur de combler le déficit de protection sociale au niveau national en mettant en place son propre système de retraite, d’assurance maladie etc.

Cette tâche est d’autant plus délicate que les ONG doivent respecter les exigences de transparence et d’information comptable très strictes de leurs bailleurs de fonds. Enfin, les ONG n’ayant pas vocation à rester en Afghanistan doivent mettre en place une politique sociale interne non seulement viable pour l’organisation, mais aussi dans le long terme, soit après leur retrait du pays.

Gérer les contraintes inhérentes à toute mission de terrain

Le gestionnaire des ressources humaines est aussi confronté aux contraintes inhérentes aux missions effectuées sur le terrain. Aux barrières linguistiques et culturelles s’ajoutent une barrière « géographique » relativement commune aux missions humanitaires établies dans un pays en conflit. La majorité des provinces afghanes dans lesquelles sont implantés les projets des ONG, à l’exception de la province de Kaboul, sont difficilement accessibles pour des questions de sécurité. Se posent donc des difficultés supplémentaires comme la juste évaluation des attentes du personnel local ou la communication et l’application de la nouvelle politique sociale.

Du travail d’expert au travail d’équipe

La réalisation d’une mission de terrain permet à l’avocat de passer du stade d’expert à celui de membre à part entière d’une équipe sur le terrain dans un environnement difficile et exigeant.

 

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