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Communiqué: Avocats Hors Québec (AHQ) accueille favorablement le Rapport Plourde et l’ouverture d’un débat au sein du Barreau sur la création de nouvelles catégories de membres PDF Imprimer Envoyer
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Le Groupe de travail du Barreau du Québec relatif à l’exercice de la profession hors Québec, présidé par le nouveau Vice-Président du Barreau, Me Nicolas Plourde, a déposé en mars dernier un rapport ("Rapport Plourde") qui a été récemment rendu public:

http://www.barreau.qc.ca/publications/groupes/index.html

Le Rapport Plourde inclut 38 recommandations concrètes pour que le Barreau tienne mieux compte de la réalité de la globalisation de la pratique du droit et du fait que les membres du Barreau se retrouvent aujourd’hui dans plus de 70 pays. AHQ appuiera le Barreau du Québec dans la mise en œuvre de ces recommandations. Sur les questions liées à la cotisation et à l’application de l’obligation de formation permanente, AHQ salue la décision du Barreau d’ouvrir le débat sur le bien-fondé de maintenir le status quo ou de créer de nouvelles catégories de membres, comme partout ailleurs au Canada et comme l’ont déjà fait plusieurs autres ordres professionnels québécois. La création d’une catégorie de membres inactifs permettrait au Barreau de concentrer ses énergies sur son mandat: la protection du public. Actuellement le Barreau demande à ses membres qui ne pratiquent pas et donc ne pose pas d’actes professionnels de compléter des formations obligatoires.

Formant 8% des effectifs du Barreau, les avocats hors Québec comptent pour 13% des démissions du Barreau selon le Rapport Plourde. AHQ est convaincue que la mise en œuvre des recommandations du Rapport Plourde et la création de nouvelles catégories de membres au sein du Barreau permettront de maintenir l’attractivité du Barreau du Québec. Les avocats hors Québec sont en effet nombreux à aussi appartenir à plus d’un barreau, et il est donc important que les politiques du Barreau tiennent compte de cette réalité. Au cours des dernières années, on a par ailleurs vu un développement accru de l’offre des formations en common law dans les universités québécoises[1], qui permettent aux juristes québécois de devenir membres des barreaux dans les autres provinces canadiennes et dans plusieurs états américains.

Pour plus d’information, lisez l’entrevue avec le Président de AHQ, Me Marc Porret, dans l’édition d’octobre 2011 du Journal du Barreau, en annexe. Il faut noter que le Tableau comparatif des cotisations avec les barreaux canadiens préparé par le Barreau du Québec et reproduit dans le Journal omet de mentionner que l’ensemble des autres barreaux canadiens ont créé une catégorie de membres inactifs avec cotisation réduite (ou plusieurs catégories de membres dans le cas de l’Ontario), tel que démontré dans le Rapport Plourde. Par ailleurs le Tableau des données sur les membres démissionnaires aussi reproduit dans le Journal ne couvre qu’une période de 7 mois alors que les statistiques sur les démissions dans le Rapport Plourde couvrent une période beaucoup plus substantive et représentative de 6 ans.

AHQ est l’association représentant les intérêts des membres du Barreau du Québec vivant hors Québec. Depuis le lancement de son site internet en décembre 2010, près de 500 avocats sont déjà devenus membres de AHQ.Les membres du Barreau du Québec vivant hors Québec sont invités à devenir membre d’AHQ en s’inscrivant gratuitement sur notre site et à utiliser le forum du site pour discuter du Rapport Plourde:

www.avocatshorsquebec.org

AHQ invite par ailleurs ses membres à lui faire des dons pour soutenir ses activités.



[1] Historiquement, seules les universités McGill et d’Ottawa offraient des diplômes encommon law mais aujourd’hui l’Université de Montréal et l’Université de Sherbrooke ont emboité le pas.

 

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