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Le Tribunal spécial pour le Liban: Premier tribunal pénal international spécialisé en terrorisme PDF Imprimer Envoyer
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Chargé de l’une des enquêtes les plus complexes jamais menée dans le monde, le TSL est considéré comme le premier tribunal pénal international compétent en matière de terrorisme. Créé par une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, le TSL n’est cependant pas un tribunal des Nations unies. Il s’agit d’un tribunal indépendant dont seul le greffier fait partie du personnel des Nations unies. Me Daniel Bellemare, avocat québécois, a présidé la Commission d’enquête internationale puis a été désigné comme Procureur du Tribunal par le Secrétaire général des Nations unies à compter du 1er mars 2009. Les défis auxquels doit faire face le tribunal sont nombreux, tant au niveau opérationnel que juridique.

Les défis du Tribunal Spécial pour le Liban

Au niveau opérationnel, le TSL doit composer quotidiennement avec le climat politique et social extrêmement tendu au Liban et avec tous les médias du Moyen-Orient. Les pressions politiques et médiatiques causées indirectement par l’existence du TSL ont d’ailleurs mené au renversement, le 12 janvier dernier, du gouvernement du Premier Ministre Saad Hariri, fils de Rafiq Hariri. Les obstacles du TSL au niveau social sont de taille puisqu’une partie de la population libanaise a peur des représailles qui pourraient survenir si elle parle ou est vue en compagnie des enquêteurs du TSL. Cela renforce l’extrême importance du suivi des mesures de sécurité par le personnel du TSL, de même que celui des règles de confidentialité applicables à l’enquête. Les enquêteurs doivent aussi composer avec des obstacles culturels et linguistiques lors de leurs missions sur le terrain. Les techniques d’enquêtes traditionnelles doivent donc être écartées au profit de nouvelles techniques adaptées à la présente enquête.

Au niveau juridique, le TSL est régi par ses Statuts et par un Règlement de procédure et de preuve, ce dernier ayant été établi par les juges du TSL. Ce cadre juridique, à l’instar des systèmes civilistes, autorise la tenue de procès in abstencia en matière criminelle lorsque, dans des situations spécifiques, l’accusé ne veut ou ne peut être présent. Le recours à une telle procédure présente plusieurs défis de taille afin de préserver les droits de l’accusé. La procédure du TSL prévoit également la participation des victimes aux procès, mais selon certaines modalités spécifiques. Ce droit permet notamment aux victimes et à leurs représentants d’exiger la communication des preuves, de solliciter de la Chambre de première instance l’autorisation de citer des témoins, et de soumettre d’autres éléments de preuve, ainsi que de procéder à l’interrogatoire et au contre-interrogatoire de témoins.

Une structure hybride originale

Le TSL a une structure hybride composée de juges libanais et de juges internationaux, ainsi qu’un procureur international et un procureur adjoint libanais. Les normes de justice qu’applique le TSL sont fondées sur les normes internationales les plus élevées en matière de justice pénale. Le TSL est donc un tribunal international « hybride ». D’une part, il exerce sa juridiction sur un nombre de crimes limité et exclusivement définis par un droit national dans le code pénal libanais. D’autre part, les modes de participation des droits libanais et international coexistent dans le Statut du Tribunal. La réconciliation de ces notions, définies par chaque système juridique, représente un défi inédit. La procédure du TSL est également mixte puisqu’elle s’inspire à la fois du système inquisitoire, ayant des racines dans le droit pénal libanais, et du système accusatoire, provenant des tribunaux pénaux internationaux.

Soumission du premier acte d’accusation par le Procureur du TSL

Le premier acte d’accusation dans le cadre de l’affaire Hariri a été soumis au juge de la mise en état le 17 janvier 2011. Bien que le contenu de l’acte d’accusation soit gardé confidentiel jusqu’à sa confirmation par le juge de la mise en état, il s’agit de la première étape afin de traduire en justice les personnes responsables des attentats, de rendre justice aux victimes et de mettre fin à l’impunité.

Me Duchesneau est Substitut du Procureur du Tribunal Spécial pour le Liban. Les vues exprimées sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement celles du Tribunal.

 

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