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Les défis du Barreau du Québec face à la mondialisation de la pratique du droit PDF Imprimer Envoyer
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Il est important de procéder à d’importantes réformes pour continuer à rayonner dans un
monde où la compétition entre les barreaux est de plus en plus forte.

Me Marc Porret (New York, États-Unis)

Le Groupe de travail relatif à l’exercice de la profession hors Québec, présidé par le nouveau Vice-président du Barreau, Me Nicolas Plourde, et dont font partie quatre membres de l’Association des  Membres du Barreau oeuvrant hors Québec (AHQ), a soumis son Rapport au Comité exécutif du
Barreau à la fin du mois de mars. Les 38 recommandations du Rapport portent, entre autres, sur la question de la cotisation, la formation permanente, la représentation des avocats hors Québec dans les instances du Barreau, la couverture de l’assurance responsabilité professionnelle hors Québec, les services offerts aux membres, les pouvoirs d’inspection du Barreau hors Québec, les règles de conflits pour les avocats membres de plusieurs barreaux, et la négociation d’accords entre le Barreau du Québec et d’autres barreaux pour faciliter la mobilité professionnelle.

L’AHQ a demandé que le Rapport soit rendu public pour permettre un débat ouvert et surtout inclusif des toutes les parties intéressées. Une décision à ce sujet sera prise par le Barreau le 15 juin prochain. Notre position est que la mise en oeuvre des recommandations du Rapport contribuerait à améliorer concrètement la situation des avocats hors Québec. Mais pour que ces recommandations soient accueillies par le Barreau et que le Rapport ne reste pas lettre morte, les avocats hors Québec ont besoin d’une association forte. Nous devons convaincre nos consoeurs et confrères pratiquant au Québec que ces réformes sont aussi dans le meilleur intérêt de tous les membres du Barreau et
doivent être mises en oeuvre aussitôt que possible.

Le système distinctif du Barreau du Québec

Le Barreau du Québec a choisi de se distinguer des autres barreaux en soumettant tous ses membres aux mêmes obligations. Les douze autres barreaux canadiens ont plutôt choisi la voie de barreaux au rayonnement international comme ceux de New York, de l’Angleterre et du Pays de Galles. Ces barreaux ont reconnu qu’il était nécessaire de faire une distinction entre les membres pratiquant le droit dans leur juridiction et ceux qui ne le font pas, c’est-à-dire les membres dits inactifs ou hors juridiction.

Il faut remarquer que d’autres ordres professionnels québécois, dont le Collège des médecins et celui des ingénieurs, on déjà créé une catégorie spéciale pour leurs membres inactifs et pour ceux résidant
hors du Canada.

Selon les chiffres provenant du sondage effectué par le Groupe de travail, 30% des avocats hors Québec sont aussi membres d’un autre barreau. Dans la mesure où ces avocats n’ont pas obligatoirement besoin d’être membres du Barreau du Québec pour occuper leurs fonctions actuelles, on pourrait vraisemblablement envisager un scénario où plusieurs d’entre eux décident de démissionner du Barreau du Québec. Ils pourraient aussi décider de maintenir leur appartenance
professionnelle avec les barreaux qui leur permettent d’être considérés comme membres inactifs. À l’heure actuelle, il est dommage de constater que les avocats hors Québec, qui forment 8% des effectifs du Barreau, représentent plus de 13% des membres démissionnaires. Il est également important d’analyser l’impact réel de la nouvelle obligation de formation permanente sur le taux de démission des membres hors Québec. Pour l’instant tout laisse croire que les avocats québécois visant une carrière hors des frontières du Québec vont plutôt décider de passer les examens d’un
barreau étranger.


Comme décrit ci-haut, plusieurs membres se retrouvent dans des situations qui leur font remettre en question leur affiliation au Barreau du Québec. Permettez-moi de partager l’exemple d’une de nos membres qui est aussi membre des Barreaux du Haut-Canada et de la Colombie-Britannique et
pratique le droit exclusivement en Ontario. La différence de traitement entre les Barreaux du Québec et de la Colombie-Britannique à l’égard de leurs membres hors juridiction est frappante.

Cette avocate doit payer près de 1200$ de plus par année pour maintenir son affiliation au Barreau du Québec comparé à celui de la Colombie-Britannique. Ensuite, bien que les trois barreaux aient instauré un programme de formation permanente obligatoire, le Barreau de Colombie-Britannique (comme celui du Haut-Canada) en exempte ses membres hors juridiction et délègue cette supervision au Barreau de la juridiction où son membre pratique le droit. Le Barreau du Québec a adopté une approche différente et exige qu’elle effectue ses heures de formation permanente peu importe où elle se trouve. Ainsi, puisque le Barreau du Québec exige plus d’heures de formation que celui du Haut-Canada, elle doit débourser davantage d’argent pour effectuer ces heures supplémentaires. Enfin, le Barreau de la Colombie-Britannique n’exige pas qu’elle fasse rapport sur les comptes
en fidéicommis qu’elle pourrait détenir dans d’autres juridictions, tel que l’exige le Barreau du Québec, puisqu’il considère que ce contrôle doit être effectué par le barreau de
la juridiction où elle pratique.

L’avenir

Dans les mois à venir, l’AHQ concentrera ses efforts pour renforcer sa collaboration avec le Barreau du Québec dans le but de favoriser la mise en oeuvre de réformes, de sorte que ses membres soient traités de manière similaire à celle des membres des barreaux des autres provinces canadiennes et
des autres ordres professionnels québécois.

Campagne de recrutement et de financement de l’AHQ

L’AHQ a aujourd’hui plus de 460 membres et en accueille de nouveaux tous les jours. L’AHQ compte aussi plus de membres que sept Barreaux de sections du Barreau du Québec. Ces sept Barreaux de sections envoient des délégués au Conseil général du Barreau du Québec, parmi lesquels sont choisis les membres du Comité exécutif du Barreau du Québec. Aujourd’hui, les intérêts des 8% de membres du Barreau du Québec qui résident hors Québec ne sont pas adéquatement représentés dans les instances du Barreau, malgré leur poids évident. L’AHQ a la ferme intention que cette situation change et que le Barreau mette en place un certain nombre de réformes. En vous inscrivant sur notre site, vous appuyez nos démarches en ce sens. L’AHQ lancera sous peu une campagne
de financement pour appuyer ses efforts de représentation.

 

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