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Profil d’un expert en droit pénal international: Me Luc Côté PDF Imprimer Envoyer
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En septembre 1994, il se rend au Rwanda pour participer aux premières enquêtes sur le génocide qui a fait plus de 800 000 morts. Il dirige ainsi une équipe spéciale d’enquête du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies avant de se joindre au Bureau du procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Me Côté sera alors responsable des premières mises en accusation pour crime de génocide à l’encontre des anciens dirigeants civils et militaires du Rwanda.

Me Côté se joint ensuite à la section des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité du Ministère de la Justice du Canada. En tant qu’avocat-conseil, il participe aux enquêtes et aux analyses juridiques qui aboutiront notamment au premier procès en sol canadien d’un Rwandais accusé de génocide.

En janvier 2003, Me Côté est nommé Directeur des poursuites de la Cour spéciale pour la Sierra Leone, où il dirige une équipe de procureurs internationaux chargés de poursuivre les principaux responsables des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis durant les dix ans de guerre civile qui ont ravagé ce pays de la côte ouest africaine. Durant trois années, il se chargera du bon déroulement des procès à Freetown, capitale de la Sierra Leone. Il sera notamment associé à la mise en accusation du Président du Liberia, Charles Taylor, dont le procès est en cours actuellement à La Haye.

En juillet 2006, il a été nommé Directeur exécutif de la Commission d’enquête spéciale et indépendante pour le Timor-Leste mise sur pied par l’Organisation des Nations unies. Il dirigera une équipe d’enquête multidisciplinaire chargée de faire la lumière sur les incidents violents survenus dans la capitale, Dili, et de faire des recommandations au Parlement du Timor-Leste. En juillet 2008, il a été mandaté par le Secrétaire général des Nations unies et le Haut Commissaire aux droits de l’homme pour diriger une vaste enquête sur les plus graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire survenues sur l’ensemble du territoire de la République Démocratique du Congo entre 1993 et 2003. Il a présenté son rapport final en juillet 2009, confirmant plus de 650 incidents violents ayant causé la mort de plusieurs milliers de victimes et recommandant une série d’options en matière de justice transitionnelle visant à mettre fin à l’impunité.

Me Côté s’est vu décerner le titre d’avocat émérite du Barreau du Québec en août 2010.

1. Pourquoi l’international?

J’ai toujours eu un grand intérêt pour la découverte de nouvelles cultures. J’ai vite réalisé que le travail à l’international m’offrait des défis et des opportunités que j’avais peu de chances d’avoir en restant à Montréal. Mon champ de pratique s’est élargi, tant d’un point de vue géographique que professionnel.

2. Comment êtes-vous passé du Québec à l’étranger?

Je travaillais depuis dix ans à l’aide juridique de Montréal, division criminelle et pénale, quand une collègue m’a demandé si je serais intéressé à travailler en Afrique pour le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme des Nations Unies. Ayant voyagé en Afrique pendant près d’un an au moment de mes études en droit, je rêvais d’y retourner. Je suis demeuré pendant cinq années au Rwanda et par la suite j’ai travaillé au Sierra Leone, en République Démocratique du Congo (RDC) et au Kenya.

3. Comment décrivez-vous votre travail et quelles sont les qualités et les habiletés pratiques requises?

Durant les 15 dernières années, j’ai fait des enquêtes sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, et j’ai dirigé des équipes d’enquêteurs et de juristes au sein de différentes organisations judiciaires et non judiciaires.

Il faut faire preuve de beaucoup d’humilité et de respect avec nos collègues qui sont de différentes cultures juridiques et professionnelles. C’est à la fois le plus grand défi et ce qui rend ce travail si passionnant. Sur le plan du droit, cela nous force à retourner aux bases des différents systèmes juridiques, qui sont généralement les mêmes, et à accepter que les procédures des différentes traditions juridiques sont aussi valables les unes que les autres. Le droit pénal international est à ce titre un immense laboratoire en pleine évolution, cherchant à créer un droit qui aspire à l’universalité. On est encore loin du compte, mais les idées ne manquent pas.

4. Quels conseils donneriez-vous aux jeunes avocats désirant faire carrière à l’étranger?

Être prêt à sacrifier le confort et la sécurité financière au début de façon à acquérir l’expérience de terrain, nécessaire pour obtenir par la suite de plus grandes responsabilités au sein des différentes organisations. Pour les Nations unies, beaucoup de gens avec une très bonne formation académique passent d’abord par le programme de bénévoles des Nations unies pour aller chercher de l’expérience sur le terrain.

5. Quelles sont les opportunités pour les avocats québécois désirant travailler au sein des tribunaux pénaux internationaux?

Pour les jeunes avocat(e)s, il existe des programmes de stages au sein des différents tribunaux internationaux. Il s’agit d’une excellente porte d’entrée qui permet d’obtenir une expérience concrète qui sera utile pour décrocher un poste régulier par la suite. Les juristes québécois sont particulièrement appréciés: ils sont généralement bilingues et possèdent une connaissance des deux grands systèmes de droit, la common law et le droit civil.

6. Quel a été votre meilleure expérience à l’étranger?

Toutes les expériences que j’ai vécues à l’étranger ont été marquantes à un titre ou un autre. L’opportunité d’enquêter et de participer à la mise en accusation des responsables des crimes les plus graves (crime de guerre, crime contre l’humanité et crime de génocide) m’a beaucoup apporté, tant d’un point de vue personnel que professionnel.

 

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