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Exercice de la profession hors Québec : un rapport à l’hiver 2011 PDF Imprimer Envoyer
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En raison de la localisation de ses membres sur trois continents, le Groupe de travail procède par échange de courriels et conférences téléphoniques. Cependant, les 27 et 28 juin derniers, les membres du Groupe de travail se sont réunis au Québec pour approfondir leurs discussions aux fins de la rédaction de leur rapport. Rappelons que le Groupe de travail est composé de Me Nicolas Plourde, ex-bâtonnier de Montréal, M. Jacques Houle, ex-Directeur Général du Barreau, Me Frédéric Gouin, Secrétaire du cabinet du Bâtonnier du Québec et Secrétaire du Groupe de travail, Me Dyane Perreault, Directrice du Service aux membres du Barreau du Québec, ainsi que Mes Bernard Colas, Velamah Cathapermal, Lucie Laplante, et Marc Porret, qui ont une expérience professionnelle hors Québec.

Les discussions des membres du Groupe de travail se rapportent à tous les aspects de l’exercice de la profession hors Québec. Le rapport traitera tant de la formation permanente que du champ et type de pratique et de la formation des avocats en droit international à l’université et à l’École du Barreau, de la cotisation annuelle, des activités internationales du Barreau et de ses initiatives relatives à la valorisation des membres hors Québec, des accords et des modalités favorisant la mobilité des avocats hors Québec, de leur représentation au sein des instances du Barreau et des services aux membres auxquels ils ont droit et ont recours, du contrôle des avocats hors Québec en matière d’inspection professionnelle et disciplinaire, ainsi que de l’assurance-responsabilité professionnelle des avocats hors Québec.

Un premier projet de rapport a été produit. Cependant, une série de conférences téléphoniques est prévue cet automne entre les membres du Groupe de travail en raison d’un certain nombre de désaccords, en particulier sur la formation permanente et la cotisation annuelle, et afin de récolter davantage de statistiques de la part du Barreau. Le rapport devrait donc être publié à l’hiver 2011. Les membres d’AHQ siégeant sur le Groupe de travail font tout ce qui est en leur pouvoir pour que le rapport puisse être complété le plus rapidement possible mais souhaitent aussi que le rapport final sur ce dossier complexe soit le plus étoffé et le plus utile possible au Barreau du Québec.

 

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