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La formation permanente des membres hors Québec : un élément important, certes, mais devrait-elle être obligatoire? PDF Imprimer Envoyer
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Plusieurs membres hors Québec m’ont fait part des délais auxquels ils ont dû faire face pour que soient reconnues leurs formations, ainsi que les coûts souvent élevés liés à la formation permanente à l’extérieur du Québec. Les membres n’étant pas en mesure de suivre de formation dans leur pays de domicile doivent souvent voyager, ou prendre des cours offerts par des formateurs privés dont les tarifs sont souvent très élevés.

À ma connaissance, la Colombie-Britannique et l’Ontario, les seuls barreaux canadiens où la formation permanente est aussi obligatoire, exemptent leurs membres ne pratiquant pas dans la province concernée. La situation est similaire à New York et à Londres. Tout cela dans un contexte dans lequel les membres hors Québec ne bénéficient pas, non plus, de cotisations réduites, et ce, contrairement à d’autres provinces canadiennes, où les barreaux ont créé des catégories pour leurs membres ne pratiquant pas dans la juridiction.

Imposer une formation permanente obligatoire aux membres hors Québec me semble une mesure qui ne répond pas adéquatement au mandat légitime du Barreau, qui est de protéger le public québécois et la réputation du Barreau. Pour atteindre ces objectifs légitimes, le Barreau a déjà à sa disposition un outil idéal : la procédure disciplinaire. Le Barreau a en effet la compétence ratione personae de poursuivre ses membres même s’ils se trouvent à l’extérieur du Québec, en particulier si sa réputation est en jeu (par exemple si un de ces membres a été trouvé coupable d’un acte criminel). La compétence ratione materiae du Barreau est par-contre sujette à certaines limitations.


 


 

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