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Les marchés financiers mondiaux s’harmonisent-ils tout en protégeant l’investisseur? Imprimer Envoyer
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Au niveau juridique, c’est en Europe que la réforme la plus importante a eu lieu récemment. En effet, les pays de l’Union Européenne, ont vu dernièrement la mise en œuvre de l’importante législation MiFid (« Markets in Financial Instruments Directive »). Cette législation est la pierre angulaire qui vise à créer un marché unique financier en Europe. Sa révision est prévue dans les prochains mois pour une mise à jour dès 2010 si les Régulateurs le jugent nécessaire. MiFid établit un cadre réglementaire complet régissant l’exécution organisée des transactions par les bourses, les autres systèmes de négociation et les entreprises d’investissement.

L’Union européenne a adopté cette directive dans l’objectif de renforcer le cadre législatif communautaire en instaurant des services d'investissement et des marchés réglementés, de manière à servir davantage deux grands objectifs dont celui de protéger les investisseurs et préserver l'intégrité du marché, en fixant des exigences harmonisées pour l'activité des intermédiaires agréés et afin de promouvoir l'équité, la transparence, l'efficacité et l'intégration des marchés financiers. Plus précisément, elle vise deux grands objectifs:

- La protection des investisseurs, en fixant notamment des exigences harmonisées pour l'activité des intermédiaires et en renforçant le concept de Best Execution en vertu duquel les entreprises qui exécutent les ordres des clients doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible et au meilleur coût; et

 - Obligation de préserver l’intégrité du marché, la transparence et l’efficience (transparence pré et post négociation et obligation de déclarer les transactions conclues et d’en conserver un enregistrement).

 Tant en Europe qu’ailleurs dans le monde, une telle harmonisation crée le débat entre la nécessité de renforcer les règles visant à protéger les investisseurs, les coûts associés à une nouvelle règlementation, et l’organisation de marchés boursiers donnant naissance à d’éventuelles positions dominantes plus complexes à gérer en droit de la concurrence.

L’objectif ultime des régulateurs est de protéger l’investisseur et d’encourager non seulement la transparence mais aussi la qualité et l’efficience des marchés boursiers, objectif similaire à tous les grands régulateurs mondiaux des marchés financiers.
 

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