1. Pourquoi faire votre stage en France ?

Mon profond désir de vivre une expérience professionnelle à l’étranger. Suite à la réussite de mes examens de l’école du Barreau du Québec en décembre 2008, je me suis inscrit au D.E.S.S. de common law à l’Université de Montréal.

La faculté de droit de l’Université de Montréal possédait alors une entente avec la banque française Société Générale permettant annuellement à quelques étudiants de 2e cycle d’effectuer un stage au sein du service juridique de la banque à Paris. Souhaitant prolonger mon séjour à l’étranger suite à mon passage à la Société Générale, j’ai alors pris l’initiative de faire parvenir mon curriculum vitae à certains avocats membres du Barreau du Québec exerçant à Paris.

Suite à des entretiens avec Maîtres Philippe Lette et Eléonore Lette, tous deux avocats aux Barreaux du Québec et de Paris, j’ai eu l’honneur de recevoir une offre de stage de la part de leur cabinet, Lette Lette & Partners.

2. Comment est la vie d’un avocat québécois à Paris? Et quelles sont les opportunités pour les avocats québécois de pratiquer en France ?

Bien que les deux juridictions soient de tradition civiliste, il existe d’énormes différences entre le droit québécois et le droit français. Ainsi, il serait faux de prétendre qu’un avocat québécois peut facilement débuter une carrière en France sans avoir, au préalable, acquis certaines connaissances de droit français relatives au domaine dans lequel il entend pratiquer.

Cela dit, les connaissances des différents systèmes de droit peuvent toujours s’acquérir. Ce qui importe, ce sont les réflexes de recherche et d’analyse juridique, ainsi que l’accès à des juristes plus expérimentés.

3. Comment décrivez-vous votre travail chez Lette Lette & Partners ?

C’est une étude multidisciplinaire dont les principaux champs de pratique sont la fiscalité patrimoniale et le droit international privé. Je suis souvent appelé à analyser des questions juridiques de droit québécois, canadien, mais aussi des questions portant sur le droit français, le droit suisse, et le droit issu d’autres juridictions.

L’étude Lette Lette & Partners nous encourage à acquérir et développer nos connaissances et habiletés dans divers domaines du droit n’étant pas nécessairement connexes, y compris en matière transnationale.

4. Selon vous, quelles sont les opportunités pour les avocats québécois désirant travailler en France ? Quel est votre opinion sur la nouvelle entente de mobilité entre le Barreau du Québec et le Conseil National des Barreaux ?

Il me paraît juste d’estimer que l’Arrangement de Reconnaissance Mutuelle (ARM) favorisera la mobilité de la main-d’œuvre juridique entre le Québec et la France. Par ailleurs, il existe déjà une communauté juridique québécoise importante en France et elle ne cesse de s’élargir. Cette communauté se compose surtout d’avocats travaillant au sein des cabinets privés ou en entreprise en qualité de « juristes ».

Certains cabinets canadiens tels que Fasken Martineau et Heenan Blaikie se sont implantés en France au cours des dernières années avec succès. Dans cette optique, envisager une carrière internationale au sein d’un cabinet privé sera de plus en plus accessible pour le juriste québécois.

5. Quels conseils donneriez-vous aux jeunes avocats désirant faire carrière à l’étranger ?

Selon moi, les jeunes étudiants en droit ou avocats souhaitant faire carrière à l’étranger se doivent d’acquérir des compétences techniques additionnelles dans le domaine du droit qui les intéresse, que ce soit par le biais d’études supérieures ou de stages à l’étranger. L’obtention d’une maîtrise ayant un aspect de droit comparé ou international permet au juriste québécois de se démarquer, surtout si ces études peuvent être effectuées en dehors du Québec.

Cela dit, l’étudiant en droit ou l’avocat qui souhaite faire carrière à l’étranger se devra, à un certain point, de développer un réseau de contacts à l’extérieur du Québec. Les avocats québécois sont présents dans des nombreux pays. Ceux-ci peuvent aider ou conseiller leurs plus jeunes confrères, dont je fais toujours partie, dans leurs démarches.

Me Gabriel Glazer (Tel Aviv, Israel and Montreal, Canada)

This update relates to the continuation of companies that were incorporated under Part 1A of the Companies Act (Quebec) which the Quebec Companies Act (“QBCA”) replaced this past 14 February, 2011

All Part 1A companies are automatically continued under the QBCA. There are matters which these companies should, however, consider as soon as possible:

1. The adoption of new by-laws to conform to the QBCA. This may be particularly important for companies which have the same individual as their sole shareholder and sole director. Under the QBCA such companies may forego adoption of resolutions, particularly the annual resolutions regarding the appointment of auditors/accountants, directors and officers. The adoption of new by-laws will allow the elimination of any requirements in existing by-laws to hold annual meetings or adopt annual resolutions;

2. The adoption of new forms of share certificates which conform to the QBCA including, and especially, those indicating that the company is governed under the provisions of the QBCA;

3. The notices of shareholding. Instead of issuing share certificates the company can choose to issue notices of shareholdings. There are various advantages and disadvantages in proceeding by way of share certificate or by way of notice of shareholding. Notices of shareholdings are easier to issue and replace than share certificates and may be useful in making it more difficult for shareholders to grant security interest in their shares to third parties. On the other hand, share certificates constitute prima facie proof of the shareholder’s interest in the company;

4. Unanimous shareholders’ agreements. Most importantly, the QBCA has new provisions governing unanimous shareholders’ agreements (“usas”). Usas are defined as agreements under which the powers of the board of directors are restricted or removed (and transferred to the shareholders). The QBCA contains provisions enabling courts to impose modifications of the provision of usas and also to require that the existence of usas be declared to the Registrar of Enterprises. Finally, creditors of the companies are authorized to review the usas. Usually, usas contain provisions not only restricting the powers of the board of directors or removing them but also relating to other financial arrangements between the shareholders including buy-sell arrangements in the event of death or illness, terms of employment, provisions governing disability, etc. In such cases it would be wise to divide existing usas into two agreements. The first restricts or removes the powers of the board of directors and would be subject to court scrutiny and public disclosure; the second agreement which would deal with all other financial arrangements which would be intended to be kept private and confidential.

* The above does not constitute a legal opinion but rather is provided for information purposes only. It is presented as a service to members of AHQ by the undersigned in cooperation with Messrs. Gravenor Beck & Morris Chaikelson.

Me Anne-Christine Boudreault (Genève, Suisse)

International Bridges to Justice (IBJ) est une organisation non gouvernementale ayant son siège à Genève. Elle a pour vocation la promotion d’une justice équitable et la protection des droits fondamentaux, particulièrement dans les pays en voie de développement. IBJ travaille en partenariat avec les intervenants des pays désirant mettre en place les conditions favorables aux changements du système de justice. La méthode employée n’est pas celle de la dénonciation mais plutôt de l’accompagnement.

L’organisation agit sur trois axes définis : le renforcement des compétences des avocats par la formation professionnelle, la réforme de la justice pénale et la mise en place de campagnes d’information et de sensibilisation. A cette fin, IBJ recrute dans les pays hôtes des avocats ou juristes qui souhaitent se joindre à sa cause et devenir « fellows ». Ceux-ci reçoivent un soutien financier et sont formés par l’organisation.

Après avoir aidé l’équipe à la préparation d’une formation destinée aux avocats du Zimbabwe, j’ai travaillé à l’élaboration de celle prévue au Burundi et au Rwanda, à laquelle j’allais physiquement participer. J’ai donc dû me familiariser rapidement avec les systèmes juridiques de ces pays africains. Des terres arides, de la chaleur et des gens fort accueillants nous attendaient à Bujumbura. La formation de quatre jours au Burundi réunissait des avocats, des officiers de police, du personnel de prison et des magistrats. Le but de la formation était de renforcer la compréhension et le dialogue entre les différents acteurs du système de justice afin qu’ils tendent vers un but commun : l’amélioration du système de justice de leurs pays. Les participants ont été formés aux standards internationaux en matière de justice et ont parfait leurs connaissances des procédures criminelles en matière juvénile et de procédure pénale. La première partie de la formation visait l’élaboration du thème et la théorie de la cause, ainsi que la gestion d’une affaire. Kellie Krake, directrice de la formation d’IBJ a ensuite enchaîné avec une formation sur l’interrogatoire et le contre-interrogatoire des témoins avec des exercices de simulation et de reconstruction de scènes de crime.

Par la suite, nous nous sommes rendus au Rwanda où une trentaine d’avocats étaient regroupés au bureau de Kigali. Après une matinée dédiée à la mise à jour des connaissances techniques des participants par l’entremise d’exposés et d’ateliers, l’après-midi a été réservée à leur formation à titre de formateur.

Ces formations sont une occasion inégalée pour échanger sur nos systèmes de droit respectifs, ainsi que pour faire du comparé et poser un regard critique sur notre propre système de justice. Les participants ont démontré un grand intérêt envers le fonctionnement du système de justice pénale canadien, ainsi qu’aux moyens qu’ils pourraient employer pour atteindre la même efficacité.