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Stagiaire en droit à Shanghai
Sunday, 14 April 2013
Par Guillaume Synnott (Montréal, Canada)

AHQ: Shanghai est-elle une bonne terre d’accueil pour un stagiaire en droit?

GS: Shanghai est une ville captivante, d’un grand dynamisme, et s’avère donc un milieu idéal pour un stagiaire qui désire sortir des sentiers battus. Culturellement, Shanghai est la ville la plus moderne et la plus internationale de la Chine. Ce faisant, j’y ai certes été initié aux coutumes et au système juridique chinois, mais j’ai également côtoyé d’autres expatriés venant de différent pays. Par ailleurs, il règne à Shanghai une forte culture de mentorat. J’y ai ainsi bénéficié de l’expérience et des conseils de nombreux avocats pratiquant le droit en Chine et qui se sont fait un devoir de me rencontrer. Bref, Shanghai est définitivement une terre d’opportunités pour un stagiaire qui désire développer un réseau international. Il n’appartient qu’à chacun de se démarquer dans une économie en développement, mais de plus en plus sophistiquée.

AHQ: En quoi un juriste québécois est-il intéressant pour un cabinet d’avocats chinois?

GS: Les avantages sont multiples. D’abord, le fait que nous soyons bilingues facilite grandement la communication avec les clients étrangers. Notre formation en droit civil est également un atout puisque le droit privé chinois est basé sur des principes civilistes. De plus, le fait d’accueillir un stagiaire étranger est l’occasion de consolider un réseau d’affaires international. À titre d’exemple, lors de mon stage chez Yingke Law Firm, j’ai référé un client québécois qui désirait une opinion juridique en droit du travail chinois. Une telle opportunité aurait été plutôt improbable sans ma présence au bureau.

AHQ: Pouvez-vous nous partager une de vos plus belles expériences à Shanghai?

GS: Un moment fort de mon stage fut d’accompagner une associée de mon cabinet à une rencontre avec de jeunes entrepreneurs québécois en mission commerciale à Shanghai. À cette occasion, j’ai dû constater que j’étais assis du « côté chinois » de la table de conférence, plutôt que du « côté québécois ». Ce fut un choc!

 
La lutte contre la traite des êtres humains: En faveur d'une protection accrue des victimes
Written by Administrator   
Sunday, 10 March 2013

Par Me Kristine Plouffe-Malette (Montréal, Canada)

S’il est encore impossible de chiffrer l’ampleur de ce crime et le nombre de ses victimes, il est maintenant admis que la traite des êtres humains n’épargne plus aucun continent.

Après plus de 20 ans de débats, la communauté internationale s’est dotée du Protocole de Palerme pour lutter contre la traite des personnes, qui peut être définie comme le fait de recruter, transporter, héberger ou accueillir une personne, en ayant recours à la force, la contrainte ou la tromperie, dans le but de l’exploiter.

L’infraction se matérialise lorsqu’un acte, un moyen et les fins d’exploitation sont rencontrés. Afin de lutter contre la traite des êtres humains, le Protocole de Palerme prévoit d’ailleurs une approche dite des « 3P », c’est-à-dire prévention, protection et répression.

La prévention et la protection au service de la répression

La prévention contre la traite, la protection des victimes ainsi que la répression des trafiquants devait consister en trois piliers interdépendants d’une approche équilibrée de lutte contre la traite des êtres humains.

Or, à la lecture du Protocole de Palerme, on constate qu’il n’en est rien. Les États se sont plutôt dotés d’un instrument de répression, criminalisant la perpétration de la traite, protégeant d’autant leurs frontières contre ce crime aux racines migratoires.

En effet, si le passage d’une frontière n’est pas nécessaire à la matérialisation du crime, les victimes migrantes sont nombreuses. Quant à l’aspect préventif, de minces contributions facultatives sont prévues au Protocole afin d’accroître la coopération des autorités ainsi que la qualité dans la production et la vérification des documents de voyage.

Ces mesures ne peuvent servir que l’aspect répressif de la lutte contre la traite. En effet, une mesure préventive effective aurait plutôt tenté de s’attaquer aux causes à l’origine de la traite dont la pauvreté, la criminalité, la féminisation des migrations, le manque d’éducation et la discrimination.

La protection des victimes, quant à elle, ne reçoit guère plus d’attention que la prévention au libellé du Protocole de Palerme. Outre les mesures de base fondamentales à l’assistance de toute victime d’acte criminel, elle s’articule aussi en fonction de la répression; une victime « utile » à une enquête policière pourrait bénéficier d’une protection accrue à titre de témoin. De plus, rien n’oblige un État à autoriser une victime migrante sur son territoire, le rapatriement étant la norme.

Les pistes de solutions pour une protection effective

S’attaquer aux causes profondes de la traite des êtres humains s’avère un travail de tous les combats. Toutefois, il est possible de garantir une protection effective aux victimes en s’assurant de les identifier, de les reconnaître, de leur fournir l’assistance nécessaire, et ce, sans condition de coopération.

Qui plus est, une victime migrante devrait bénéficier du maintien sur le territoire de destination lequel consistera, d’une part, en une mesure concrète et efficace de protection – la victime n’étant ainsi pas soumise à la pression d’un retour forcé pourra être mieux à même d’offrir sa collaboration tout en se reconstruisant et, d’autre part, permettrait de consolider l’approche des « 3P » retenue par la communauté internationale.

 
L'éveil Mongol
Written by Administrator   
Sunday, 17 February 2013

Par Me Jérôme Blanchet (Hong Kong, Chine)

Après avoir été en troisième place en 2011, la Mongolie est maintenant deuxième, après la Libye, dans la liste de la revue The Economist des pays promettant la meilleure croissance économique en 2012. Ceci vient consolider les ambitions de ce pays qui a bien l’intention de profiter des richesses de son sous-sol ainsi que de l’appétit sans fin de son voisin du sud pour prospérer économiquement.

Et il semble bien que la Mongolie possède les moyens de ses ambitions. La mine d’Oyu Tolgoi à elle seule reflète bien la position enviable du pays dans l’industrie minière. Son exploitation, qui débutera l’année prochaine, promet 36,7 milliard de kilogrammes de cuivre et plus de 1,3 million de kilogrammes d’or. Ce projet, déjà qualifié comme la « plus grosse mine de cuivre au monde », met en scène le géant minier Rio Tinto et la canadienne Ivanhoe Mines. Les enchères sont donc lancées et les investisseurs veulent être de la partie. Le pays n’a pour l’instant aucunement besoin de campagne de charme pour les attirer. Areva (France), Shenhua (Chine), Rosatum (Russie) ainsi que ArcelorMittal (Russie-Japon-Corée) sont tous déjà bien enlignés pour prendre leur part du gâteau. Et quel gâteau.

Malgré sa popularité soudaine, la Mongolie demeure néanmoins un pays risqué pour un investisseur étranger parce que ce dernier devra forcément faire face à des impondérables. L’instabilité du gouvernement en place, additionné d’une relative inexpérience du pays dans les rapports commerciaux peuvent facilement compromettre un accord pourtant dûment signé. C’est ce qui aurait pu se produire en octobre 2011, lorsque Rio Tinto, Ivanhoe Mines et le gouvernement mongol sont finalement revenus à leur entente initiale pour mettre un terme aux rumeurs de renégociation. Puisque l’entente s’étale sur une période de 30 ans, il est fort à parier que les deux partenaires miniers devront s’ajuster et répondre non seulement aux exigences du gouvernement mongol mais aussi contenir l’influence russe et chinoise.

 
Réinventer les services juridiques

Par Me Sara Leclerc (Helsinki, Finlande)

Mis à part pour ses joueurs de hockey, ses pilotes de Formule 1 et son système d’éducation de première classe, la Finlande est peu connue au Québec. Pourtant, la Finlande est l’un des pays les plus innovateurs au monde : du message texte aux Angry Birds, chaque jour, nous profitons tous de la créativité finlandaise. Lorsqu’on se situe à l’extrême nord de la planète, il faut se réinventer pour survivre, me direz-vous.

En matière de services juridiques, il importe aussi d’innover, de penser au-delà des conventions et méthodes acceptées. La pratique du droit demeure pourtant un domaine des plus conservateurs. Heureusement, encore une fois, la créativité finlandaise est à l’œuvre. En 2004, une jeune avocate finlandaise entreprit de réinventer la façon dont les services juridiques étaient offerts aux petites et moyennes entreprises. D’après elle, les services juridiques conventionnels étaient peu pratiques et peu abordables pour ce type d’entreprises.

C’est ainsi qu’elle quitta alors son cabinet et créa Fondia. Le concept était simple mais audacieux : elle voulait offrir des avocats en sous-traitance à des compagnies n’ayant pas nécessairement les moyens ou les besoins d’avoir un avocat à l’interne à plein temps et ne pouvant s’offrir les services d’un grand cabinet. Les avocats de Fondia pratiquent donc à titre d’avocat à l’interne, comme un sous-traitant, un jour chez un client, le lendemain chez l’autre. Ils s’intègrent à l’entreprise afin d’offrir des services juridiques pratiques et impliqués, le tout à un prix fixe et abordable.

Ce concept innovateur fait maintenant fureur dans la communauté d’affaires en Finlande et permet déjà à plus d’une centaine d’entreprises de bénéficier des services d’un avocat à l’interne, même si à temps partiel. Fondia continue de démontrer sa volonté d’innover et de rendre accessible son savoir juridique en offrant maintenant un service d’avocat virtuel gratuit sur le Web. Il ne reste plus qu’à voir si le tout se répandra à travers le monde aussi rapidement que ces fameux Angry Birds.

 
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